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Renseignements sur les droits et l’utilisation (Mise à jour 21/02/2012)

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Cet accord est régi par le droit de l’État d’Utah (États-Unis d'Amérique) pour les accords passés dans l’État et devant s’y réaliser entièrement, sans qu’il puisse être tenu compte du droit d’autres régions qui divergerait. Toute action que vous mènerez pour faire respecter cet accord ou pour tout sujet en rapport avec ce site sera porté devant une cour territoriale ou fédérale située dans le comté de Salt Lake (Utah, États-Unis), et vous consentez à respecter l'autorité de ces cours de justice et à vous soumettre à leur décision. Si une partie de cet accord se révèle illégale, nulle ou inapplicable, toute ou en partie, le reste des dispositions n'en sera pas affecté, à moins que nous ne déterminions que la disposition non applicable soit un terme essentiel de l'accord, auquel cas nous pourrons modifier l'accord, à notre discrétion.

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MARQUES DÉPOSÉES

« Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours », « Le Liahona », le « Livre de Mormon » et « Mormon » sont des marques déposées d’Intellectual Reserve, Inc.

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Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements concernant les documents dont l’Église détient le copyright, vous pouvez prendre contact avec le Church’s Intellectual Property Office :

Par téléphone : 801-240-3959 ou 1-800-453-3860, poste 2-3959

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Attention : Licensing
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Vous pouvez aussi faxer ou envoyer ce formulaire par courrier électronique au numéro de fax ou à l’adresse électronique indiqués ci-dessus.

Remarque : Le temps moyen pour obtenir une réponse dans le cas d’une demande non commerciale est de deux à quatre semaines ; les demandes d’ordre commercial requièrent environ quatre à six semaines.

Date d’entrée en vigueur : 21 février 2012

Remarque concernant le nom de l’Église:Quand vous parlez de l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, veuillez utiliser le nom complet de l’Église la première fois que vous la mentionnez. Pour avoir plus de renseignements sur l’utilisation du nom de l’Église, consultez notre Guide de rédaction.